Conditions Générales de Vente (AGB)
Version: Juillet 2026 · Agency Scripts (Entrepreneuse individuelle : Nicole Rudolf)
Cette traduction est fournie pour la commodité du lecteur. En cas de divergence, la version allemande prévaut.
§ 1 Champ d'application & Prestataire
Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats conclus entre Agency Scripts (Entrepreneuse individuelle : Nicole Rudolf) et le client via
agencyg.de et help.agencyg.de.§ 2 Objet du contrat
Le prestataire fournit des scripts numériques FiveM / RedM sur mesure, des services de développement et un support technique.
§ 3 Conclusion du contrat
Le contrat est conclu lorsque le client accepte l'offre individuelle sur
help.agencyg.de et valide le paiement.§ 4 Prix & Paiement
Tous les prix indiqués sont des prix nets en Euros (€ EUR). Exonération de TVA selon le § 19 UStG.
Exonération de TVA (§ 19 UStG): Pas de TVA facturée.
§ 5 Délais de livraison
Tous les délais s'évaluent selon l'Heure de Berlin (Europe/Berlin).
§ 6 Droit de rétractation
Le droit de rétractation prend fin dès le début de l'exécution avec l'accord préalable du consommateur (§ 356 al. 5 BGB).
Renonciation au droit de rétractation (§ 356 al. 5 BGB) lors du début de livraison des contenus numériques.
§ 7 Licence d'utilisation
Licence d'utilisation simple non transférable réservée au propre serveur du client.
§ 8 Garantie & Responsabilité
Les dispositions légales de garantie s'appliquent.
§ 9 Droit applicable
Le droit de la République Fédérale d'Allemagne s'applique.
